Les opérations d’infiltration constituent une technique clé à laquelle la GRC a recours pour enquêter sur diverses activités criminelles. Ces enquêtes peuvent varier et porter, entre autres, sur des homicides, le trafic de la drogue, le commerce du sexe, le crime organisé, la sécurité nationale ou les crimes financiers.

un agent d’infiltration prends les photos

Créé en 1972, le Programme d’infiltration de la GRC a acquis une renommée mondiale comme étant l’un des meilleurs programmes en son genre et un programme phare en matière de normes de sécurité.

Les policiers qui satisfont les normes élevées d’admissibilité du programme doivent réussir une formation très spécialisée et exigeante. En raison de la nature secrète du travail des agents d’infiltration, le contenu de la formation est confidentiel.

Une opération d’infiltration vise, entre autres, à recueillir de l’information ou des preuves, ou à obtenir un aveu. Les procédures liées à une opération d’infiltration et les politiques de la GRC qui régissent de telles activités sont constamment revues pour garantir que les techniques et les méthodes utilisées ne compromettent ni une enquête, ni la sécurité des membres et du suspect, des membres de leur famille et de la population. Toutes les opérations d’infiltration sont soumises à des processus rigoureux de planification, d’examen, de suivi et d’approbation.

Technique d’infiltration au criminel

L’une des nombreuses techniques utilisées par la GRC pour obtenir des renseignements indispensables à une enquête est la technique d’infiltration au criminel, souvent appelé opération d’envergure par les médias. Cette technique procure de très bons résultats à la GRC, qui l’utilise depuis la fin des années 1980. Cette technique d’infiltration repose sur la création d’un contexte dans lequel les suspects divulguent certaines activités de leur passé dont autrement ils ne parleraient pas.

La technique d’infiltration au criminel de la GRC est un programme efficace reconnu par les tribunaux canadiens. Dans le jugement qu’elle a rendu dans l’affaire Sa Majesté la Reine c. Rothman, [1981] 1 R.C.S. 640, la Cour suprême du Canada a reconnu que certaines techniques d’infiltration, comme la tromperie, constituent un moyen légitime d’obtenir la vérité.

Cette technique vise, en effet, à mettre au jour la vérité. Advenant l’aveu d’un crime, les agents d’infiltration de la GRC sont formés pour mettre en application une série de techniques afin d’en établir la fiabilité.

En date de 2008, cette technique a été utilisée plus de 350 fois au Canada. La majorité de ces opérations ont servi soit à innocenter, soit à inculper une personne d’intérêt. Les accusations sont toujours corroborées par des preuves matérielles ou des preuves indirectes de poids en plus des aveux obtenus lors de l’opération. Au total, 95 % des cas qui ont fait l’objet de poursuites en justice ont entraîné des condamnations.

Certes, cette technique est très utile pour traduire les criminels en justice, mais elle débouche aussi souvent sur la découverte par les enquêteurs de corps de personnes disparues, ce qui permet aux familles des victimes de tourner la page. Cette technique peut servir tant à inculper qu’à innocenter une personne d’intérêt.

Depuis sa création au Canada, la technique d’infiltration au criminel a été utilisée par des services de police aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et dans certains pays d’Europe.

Vous désirez en savoir plus sur le programme?


Consultez notre section Questions et réponses.