Le Programme de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) est une initiative de la GRC en collaboration avec la Division des services de police du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique. Le projet rassemble de multiples organismes, dont l’équipe municipale provinciale de répression des vols d’auto (Integrated Municipal Provincial Auto Crimes Team, dite IMPACT) et les Services de la circulation de la Division E de la GRC.

L’objectif du Programme RAPI est de réduire les vols d’auto et les infractions liées aux véhicules à moteur, notamment celles commises par les conducteurs sous le coup d’une interdiction ou d’une suspension ou dépourvus de permis ou d’assurance. Le Programme RAPI aide à recouvrer les véhicules et les biens volés. L’équipe IMPACT a déterminé un rapport entre la majorité des vols d’auto en Colombie-Britannique et la commission d’autres infractions criminelles. Selon les données recueillies dans le cadre du projet pilote, le système RAPI est encore plus utile pour repérer les individus qui conduisent pendant qu’ils sont frappés d’interdiction ou de suspension ou sans permis de conduire ou assurance aux termes de la loi provinciale sur les véhicules à moteur ou du Code criminel. Les conducteurs frappés d’interdiction ou circulant sans permis posent un énorme risque sur la route puisqu’ils ont perdu leur permis à cause de leur comportement dangereux au volant.

Le système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation lit et enregistre la plaque d’immatriculation de tout véhicule observé par une caméra. Fondée sur la couleur, les caméras à infrarouges et un logiciel de reconnaissance des formes, la technologie permet de lire quelque 3 000 plaques d’immatriculation par heure. Les caméras, qui sont installées sur des autopatrouilles et des voitures de police banalisées, photographient les véhicules garés aussi bien que ceux qui roulent.

Les policiers comparent les plaques d’immatriculation photographiées à la base de données RAPI qui est chargée quotidiennement dans chaque ordinateur RAPI à bord des véhicules de police. Toute correspondance apparait sur un écran RAPI dans les véhicules de police banalisés et sur le poste de travail mobile des autopatrouilles. Bien qu’on puisse voir la correspondance sur l’écran du poste de travail mobile, il n’y a pas d’interface directe avec le poste de travail mobile et les plaques ne sont comparées ni au CIPC ni à la base de données des conducteurs d’ICBC. Il faut que le policier saisisse manuellement la plaque d’immatriculation dans le poste de travail mobile pour avoir accès au CIPC et à la base de données d’ICBC. Le système RAPI n’enregistre que le numéro de la plaque d’immatriculation, l’emplacement du véhicule, le type de correspondance obtenue et la mesure prise en conséquence. Dans 98 % des photos, on ne voit aucun attribut distinctif du véhicule car la camera est axée sur la plaque. Quand le policier obtient une correspondance dans le système RAPI, il entame une enquête et doit accéder à l’information à partir du CIPC ou de la base de données d’ICBC comme le font actuellement tous les jours tous les policiers de la province qui entament une enquête.

Il est de plus en plus évident que les individus qui commettent des vols d’auto et conduisent sans permis, sans assurance ou sous le coup d’une interdiction ou d’une suspension sont tous des conducteurs à risque élevé qui sont surreprésentés dans les collisions graves. On espère que le recours au système RAPI accroitra la peur d’être arrêté et fera baisser le fort taux d’infraction chez les conducteurs non titulaires d’un permis de conduire, non assurés et frappés d’interdiction que l’on a observé dans le cadre du projet pilote RAPI initial. Les statistiques ci-après sur les accusations relevées dans le cadre du projet pilote dans le Lower Mainland ces deux dernières années montrent clairement que le système RAPI est un outil efficace contre les individus qui décident de conduire sans permis ou papiers valides et qu’il a contribué à la capture de voleurs d’autos et de personnes recherchées.

STATISTIQUES RAPI SUR L’APPLICATION DE LA LOI

Les 3 637 651 lectures de plaques d'immatriculation menées de février 2007 à septembre 2009 ont donné 67 189 correspondances (1,85 %). On a alloué des ressources à la prise de mesure dans le cas de 11 040 correspondances (16,43 %). Ces mesures ont mené au dépôt d’accusations contre 3 676 individus (33,3 %) pour les infractions suivantes.

• Défaut de permis de conduire – 2 378
• Défaut d’assurance - 570
• Conduite sous le coup d’une interdiction/suspension (aux termes du Code criminel ou de la loi provinciale) - 331
• Conduite en état d'ébriété/Refus d’alcotest - 23
• Inobservation de conditions/manquement aux conditions de la probation, etc. - 11
• Autres infractions au Code criminel - 6
• Possession de drogue - 24
• Possessions de biens volés - 30
• Exécution de mandats encore non exécutés - 41
• Recouvrement de véhicules volés - 315 (y compris IMPACT)
• Recouvrement de plaques d’immatriculation volées - 20
• Recouvrement de vignettes de validation volées - 22
• Autres infractions à la loi provinciale sur les véhicules à moteur - 659

Prises de contact sans dépôt d’accusations :

• Signification d’un avis d’interdiction - 592
• Émission d’une interdiction de 24 heures aux termes de l’Art. 215 - 50 (sans compter les interdictions accompagnant les accusations pour conduite avec facultés affaiblies aux termes de l’Art. 215)
• Émission d’une suspension de 12 heures aux termes de l’Art. 90.3(3) - 2
• Mise en fourrière des véhicules (au niveau provincial) - 249
• Interdiction administrative de conduire - 7 (sans compter les interdictions accompagnant les accusations pour conduite avec facultés affaiblies)
• Avertissements écrits (avis et ordonnances) - 66